Hartmut Mitot Matot

Amiante en Sorbonne Nouvelle : lettre ouverte à M. Philippe Séguin

Langinieux Michel

langinieux_michel@yahoo.fr

Paris, le 16 novembre 2005

Monsieur le Premier Président de la Cour des comptes,

Je voudrais vous remercier pour vos deux réponses des 19 février 2001 et 30 juin 2005 concernant le grave problème du désamiantage éventuel sans cesse repoussé de l'Université Censier qui a contaminé ce quartier, et exposé quelques deux millions de personnes depuis 1964 (année de sa construction sans permis).

Il est de bonne règle dans notre pays que les responsables se défaussent les uns sur les autres, au contraire de vous, Monsieur le Président ; ce pourquoi vous avez mon estime.

Par ailleurs, depuis 1997 soixante neuf magistrats se sont succédé dans le dossier de l'amiante à Censier sans qu'aucun n'ait jamais eu l'inspiration... de simplement faire application de la loi.

- C'est ainsi que Mme Joëlle LACKMANN, Vice-Présidente du Tribunal administratif de Paris, a réussi la prouesse de clore son instruction sans avoir eu une seule fois l'idée - mais pas une seule fois après sept années d'instruction administrative ! - de mentionner le mot-clef du dossier, le mot "amiante".

On ne saurait mieux démontrer comme cette affaire est tabou.

- Cela est si vrai que deux des collègues magistrats de Mme LACKMANN précitée, à savoir Monsieur F. JANNIN et Madame A. COCHEMÉ du même T.A. de Paris, ont tout bonnement "botté en touche" déclarant, en réponse à trois requêtes d'urgence (adossées à des preuves incontestables) en date des 15, 22 et 31 juillet 1998, "qu'ils ne voyaient pas le danger" (sic !) auquel exposaient les travaux projetés à la Sorbonne Nouvelle. Pareille cécité de la part de magistrats ayant en charge l'ordre public, en l'occurrence l'ordre public sanitaire, suggère inévitablement quelque inféodation du judiciaire au politique.

(Ces deux magistrats faisant fi du droit se sont lavé les mains du désastre imminent qui a éclaté en août 1998, soit 15 jours suivant la dernière de mes trois requêtes et l'alerte qu'elle exprimait, leur demandant de "constater divers manquements graves" et "d'étudier les risques encourus". Un désastre sanitaire à 480 fibres par litre d'air (maximum autorisé 5 f/l), avec des personnels sur place, ce qui autrement exprimé est constitutif de "non-assistance à personne en danger de mort".) Pas moins !

- Monsieur Alain PERRIER, vice-Président de la 7e section du Tribunal administratif de Paris, laisse pourrir la situation 6 ans durant et scinde le dossier Censier en deux volets dispersés dans deux endroits différents (dont l'un inaccessible à Maître DUFOUR, mon avocat). Parallèlement, il associe deux requêtes distinctes (7 janvier 1997 : "Abus de pouvoir et fautes professionnelles") et (20 mars 1997 : "Expositions aux pics d'amiante") sous un seul numéro de dossier : 9700292/7 !

- Comme autre exemple, les Magistrats MM. SCHILTE Président, BARBILLON et Mme BOSQUET Premiers conseillers (avec Mme COROUGE Commissaire du gouvernement), à la Cour administrative d'appel de Paris, rejettent l'ensemble y compris l'expertise avec constat d'urgence, au motif que : l'étudiant n'est plus étudiant" (aucune qualité à agir) - beau motif pour laisser contaminer un quartier entier de la Capitale ! Cette Cour souligne son refus de comprendre la nature mortelle à long terme de ce matériau cancérogène (sur nombres faits récurrents prouvant divers désastres relatifs à une Fac. truffée d'amiante depuis 1964), avec un deuxième refus tenace d'appliquer les principes de prévention (les étudiants étaient maintenus sciemment dans l'ignorance par ceux chargés de leur apprendre à discerner) :

(Livre II, Titre III du Code du travail).

- Le Juge des référés Gérard PORCELL, sur ma demande URGENTE du 24 juillet 2002, attend le 24 septembre 2002 (deux mois exactement) pour répéter mot pour mot les réponses des empoisonneurs de Censier partis en vacances ! Ne tenant aucunement compte des pièces jointes, plutôt que de "prescrire une mesure utile d'expertise" Monsieur PORCELL laisse les choses en l'état (il n'y a pas suffisamment de décès à Censier, sans doute), participant à une procrastination générale sur des désastres prouvés. En toute complicité, il me condamne à payer 1.500 euros, au "nom du Peuple Français". L'ordonnance de M. PORCELL, révélatrice de la façon dont le meurtre administratif se perpétue sciemment ici sera exposée à la planète, considérant la jeunesse et le nombre des étudiants concernés venant du monde entier dans cette université.

- Le magistrat désigné par le Président de la Cour administrative d'Appel de Paris, Monsieur Blaise SIMONI, rejette ma requête d'appel malgré les évidences scientifiques, exposant sa méconnaissance du sujet et de ce matériau (qui sévit depuis la construction du centre et pour détruire encore pendant 40 années de latence).

Le devoir de prévenir commande aujourd'hui une information complète sur l'arrière-plan dramatique de ces preuves. La sous-information chronique avec laquelle le Tribunal administratif et la Cour administrative d'Appel de Paris, à l'inverse du T.A. et la C.A.A. de Marseille, diffuse son mépris du facteur humain devant la nocivité réelle du danger, doit être dénoncée.

- Le Procureur de la République, non-nommé, saisi en urgence le 25 février 1997 - suite à un S.O.S. des étudiants désirant un déflocage une fois pour toute de leur Faculté - me répond six mois plus tard, le 13 août 1997 (!) précisant "ne pas devoir donner suite à la plainte déposée pour la raison suivante : Laissé à suivre" (sic). La non-assistance à personne en danger se manifeste sous cette mentalité formatée. À qui faut-il donc s'adresser devant des risques pareils ?

À l'évidence, il n'y a PERSONNE pour assumer cette tragédie. L'indifférence s'affiche. Le Procureur de la République fut saisi par moi une demi-douzaine de fois en 9 ans (j'appris plus tard que cela fait plus de 100 ans que ses services ne bougent pas... malgré des centaines de milliers de victimes passées et prévues, dues au mal d'amiante. Quel serait le but de cet immobilisme devant une mort programmée, puisque le monde s'y trouve perdant dans tous les sens du terme, matériel et spirituel ? Car personne, au bout du compte, n'en tire profit à quelque niveau que ce soit, financier ou humain. L'ignorance seule ricane).

- Dans la même lignée : le Président du bureau d'aide juridictionnelle - non-nommé - (7 mois après ma plainte pénale initiale du 9 février 1999) rejette ma demande en date du 24 septembre 1999 sans aucune priorité de l'urgence ni des risques, mon action "étant manifestement dénuée de fondement en l'absence de préjudice subi" (sic).

- Le Doyen des juges d'instruction, Michèle COLIN, prend carrément le contre-pied de l'article 186 du Code de procédure pénale auquel elle fait référence, arguant que les "infractions ne sont pas constituées". Or, elle n'est ni le juge en charge du dossier, ni auto-saisie, mais Doyen au Tribunal de Grande Instance de Paris : "Les faits que vous dénoncez ont déjà fait l'objet d'une instruction" écrit-elle, se référant à ma première plainte : or, cela ne change en rien l'affaire.

Probablement par corporatisme, elle refuse toute mise en cause des magistrats "incriminés" dans cette deuxième plainte pour déni de justice, sauf dans le cas où sa compétence est liée. (Elle m'accable, en outre, d'une consignation de cent euros quand elle me sait sans ressources !)

- Le Magistrat DUCOS, désignée par ce même Doyen pour cette deuxième plainte, se fend d'une "ordonnance de refus d'informer". Elle se réfère à ma première plainte contre "sept responsables de la Sorbonne Nouvelle" habituellement réduite (les chiffres changent suivant les magistrats jusqu'à disparaître parfois). Elle affirme "qu'en réalité, je conteste la décision de non-lieu".

En réalité, cette deuxième plainte conteste l'absence de travail correct due à l'incompétence des Magistrats concernés VEILLE et VAUBAILLON.

Madame DUCOS déclare que les magistrats précités ont rendu, "dans le cadre de leur fonction et dans le respect des dispositions légales" (tout en ignorant faits, décrets, articles de loi, invalidités, décès, dates et désastres) "des décisions juridictionnelles susceptibles de voies de recours" (Cependant, aucune mention des délais et recours ne figure sur les ordonnances).

En application des art. 183 (al 3), 186, 502, 507, 508, 565, du C. p. p., des art. 114 et 649 du nouveau Code de procédure civile (aussi, Cass. Crim. 11 janvier 1994 - JCP 1994 - IV - I931, et Cass. Crim. 16 déc. 1992 - B II -Crim. - 425 -), ainsi que de l'art. 6 par. 3 C -B - Convention CEDH, les délais de l'ordonnance incomplète de non-lieu du 13 mai 2002, signée par le Juge d'Instruction Michèle VAUBAILLON, n'ont pas commencé à courir.

Ignorant toute législation, Emmanuelle DUCOS assure "que les faits dénoncés ne peuvent légalement comporter une poursuite". Bien au contraire : il y a lieu à informer des illégalités particulières récurrentes entre certains juges dépendant du Tribunal de Grande Instance de Paris.

- Le Président de la 2e chambre de l'instruction, Monsieur JEANNIN et ses Conseillers HORBETTE ET BLANQUART, confirment "le respect des dispositions légales de magistrats agissant dans le cadre strict de leurs pouvoirs juridictionnels". Or, lesdits magistrats exposent un irrespect total des dispositions, laissant des personnes disparaître sous les retards fautifs et dysfonctionnements de l'Université Censier transformée en centre létal.

Cette 2e chambre assure de plus, que "les magistrats incriminés avaient statué sur les faits soumis à leur appréciation tels que résultant de la plainte". "À leur appréciation" certes, mais "résultant de la plainte" non : les magistrats incriminés furent incapables dans leur appréciation de prendre en compte faits, dates et chiffres de ladite plainte que le public lit facilement aujourd'hui, sur Internet.

Ce contexte peu juridique, indifférent au droit et à l'homme, est la marque d'un autisme de circonstance. Et bel et bien sa marque ("Refus d'assistance": Art 223-6 du Nouveau Code pénal).

- Le Secrétaire administratif - non-nommé - du Conseil Supérieur de la magistrature, répondant à ma requête adressée à son Président pour discipline concernant huit magistrats ayant mal accompli leur travail, fait connaître que "le C.S.M. ne peut intervenir dans l'affaire : ce Conseil étant uniquement compétent en discipline des magistrats de l'ordre judiciaire" (sic).

- Le Président P. MALIBERT rejette ma demande d'aide juridictionnelle : "aucun moyen sérieux ne peut être relevé".

- Le Président J. CHEVREAU suit la même piste.

- Monsieur le Magistrat délégué J. BEYER reprend (sur la non-conformité de la décision attaquée) pour l'aide juridictionnelle concernant deux pourvois, les mêmes formulaires pré-établis :

"Il n'apparaît pas de non-conformité de la décision attaquée aux règles de droit".

Je n'apportais pourtant que règles et articles de droit à respecter...

(Aide juridictionnelle et recours se voient refusés répétitivement sous des prétextes fallacieux. La proposition et les dés pipés de ces automatismes juridiques non contrôlés, pré-imprimés, exposent des formes irrégulières et dénis de la loi.)

- Le Président de la chambre honoraire, délégué du premier Président, R. BEAUVOIS confirme que "la décision ne peut faire l'objet d'aucun recours" conformément aux dispositions de l'art. 23 de la loi du 10 juillet 1991.

- La chargée de mission auprès du premier Président, Catherine BROUARD-GALLET, renforce par ses deux lettres qu'il n'y aura aucun recours !

L'impasse faite systématiquement sur les motifs des demandes trahit l'inféodation des magistrats au pouvoir politique et certaines pratiques caractéristiques.

L'absence de travail véridique des magistrats saisis reste, pourtant, "moyen de cassation sérieux".

- Le Magistrat FARGE (conseillé le plus ancien faisant fonction de président pour le 1e pourvoi en cassation) se réfère à ma "plainte non-nommée" : j'avais pourtant porté plainte (entre 1999 et 2001) contre plus de cinquante officiels et responsables avec leurs noms, prénoms, fonctions, dates et chiffres. D'après lui, je n'ai porté plainte que "contre des non-nommés, y compris le Président Jean-Louis LEUTRAT". Contrairement aux assertions de ce Conseiller secondé par M. BLONDET Conseiller rapporteur, et M. PALISSE Conseiller de chambre, tous les griefs de l'article 575 du Code de procédure pénale furent justifiés.

- Le Président de la Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel de Paris, G. BREGEON, écrit que "par de justes motifs , le magistrat instructeur estime que les demandes d'actes présentées par la partie civile ne pouvaient être accueillies". Quels seraient les justes motifs d'un magistrat saisi refusant de CONSTATER les preuves apportées par la partie civile ?

En fait, le juge instructeur VAUBAILLON n'a su prendre aucune réalité en compte (comme les cages d'ascenseurs "oubliées", ou le refus d'appliquer le décret 96-97 du 7 février 1996). Dixit :

"Michel LANGINIEUX a été la seule personne à se constituer partie civile dans ce dossier, en dépit de la publicité qu'il a entendu donner à son action ; il n'y a pas lieu, en conséquence d'ordonner de telles mesures touchant à l'intimité d'une multitude de personnes qui ne l'ont pas sollicité et qui n'apparaissent pas de nature à faciliter en l'espèce la manifestation de la vérité, compte tenu des éléments déjà accumulés, ces personnes ayant pu au demeurant dans d'autres circonstances être en contact avec de l'amiante" (sic).

Devant l'incuriosité et la confusion d'un tel raisonnement, j'entends donner aux rejets de demandes d'actes de Michèle VAUBAILLON une publicité salubre. Que le monde entier sache à qui et à quoi les populations étudiantes et autres ont affaire sous ce genre de jugement.

Quant aux "demandes d'examen du lieutenant BERDOULAT" (qui n'existent que dans le raisonnement d'un pareil juge), il est naturel que Madame VAUBAILLON les trouve "incompréhensibles" : c'est le procès-verbal du lieutenant qui demandait son attention !

L'incompréhensible vient surtout, de confier pareille catastrophe sanitaire à des mains juridiques si peu adéquates : "certaines questions que la partie civile souhaite voir posées ne se présentent apparemment pas de lien avec le dossier" écrit Michèle VAUBAILLON qui s'imagine connaître "ces liens avec le dossier" face aux décès et invalides de Censier contrecarrant la cécité de ses conclusions. Or, elle n'a appréhendé ni le dossier, ni l'article qui s'y réfère : ce juge bafoue le principe de précaution préconisé par le N. Code pénal en vue d'éviter la vie en danger d'autrui.

- Monsieur Jean-Marie VEILLE, Président de la 5e chambre de l'instruction, entouré des Conseillers DAUVILLAIRE-ALLAL, LIBERGE et BLOCH, déclare mon appel "mal-fondé".

• Il ignore une trentaine de préjudices certains, les malades et les morts passés et en latence, la contamination du quartier à plusieurs reprises par voies d'exposition respiratoires.
  
  Ce Président élude chaque évidence, y compris les dates exactes indiquées par la partie civile.
  
  Il accorde sans scrupule sa seule attention aux explications de la partie adverse (!).

• Il méconnaît la commission rogatoire de Monsieur Philippe COURROYE (initialement saisi), comme les conclusions de la Police Judiciaire sur 7 cas de non-respect de la loi exposant : I/ le refus d'enquêtes (médicales et autres), II/ le refus réitéré d'expertises indépendantes sur ce bâtiment construit sans permis, III/ le refus de constat des retards fautifs de l'administration.
  
  Le comble : il m'assure "avocat de la partie civile", ce qui est inexact.

• Incapable de LIRE le travail minutieusement élaboré par les descriptions de documents et affiches établis par le Comité anti-amiante Censier, il brouille données, chiffres et dates.

• Incapable d'admettre les dégâts prouvés : 1/ par l'Expert judiciaire DELPORTE, 2/ par le "Plan de retrait" PECTEL, 3/ par le comptage du 2/6/1995 LHCF, qui, sur leurs observations contredisent les assertions du désinformateur Alain CARREY (expert de Lyon qui, en juin 1998, ne laissait pressentir "aucun risque sanitaire pour les occupants des locaux" deux mois avant un désastre sanitaire catastrophique qui eut lieu en août 1998 à 480 fibres par litre d'air pour lesdits occupants desdits locaux), ce magistrat justifie les mensonges du Président LEUTRAT ainsi que la date d'expertise VERITAS du 13 août 1997 établie en fait le 13 août 1996, un an plus tôt.

• Le Président VEILLE ferme les yeux sur la catastrophe sanitaire de cette Sorbonne Nouvelle dont les décès surnuméraires se produiront pendant 50 années encore (observations F.O. page 11) : un mal déjà établi ("Atteintes à la personne humaine" : Art 221-1 du Nouveau Code pénal).

• Il court-circuite les trahisons d'expertises de la SOCOTEC, de la Préfecture de Police, de la Commission de sécurité, présents en janvier puis juin 1994 sur le site Censier durant les travaux de surélévation de la bibliothèque sans précaution, en un pays où le contrôlé rétribue son contrôleur. Ces dits spécialistes en sécurité n'ont pas signalé d'un seul mot la nocivité toxique des taux atteints. Ils ont œuvré pour empêcher une conscience des expositions de pics de fibres d'amiante, cachant délibérément ce désastre sanitaire.
  
  Monsieur VEILLE accepte par contre le diagnostic de la même SOCOTEC effectué sur le site le 14 novembre 2000, six ans après les travaux lourds !

(L'administration et ses experts, devant le danger des bâtiments amiantés, simplement se taisaient.)

• Il escamote le serment du Docteur Yves PLANTUREUX à la police judiciaire. Or, ce médecin avait juré "n'avoir aucune connaissance de pathologie pulmonaire" le 11 mai 2000, alors que le scanner de Jean-Yves BRUAL indiquant des plaques pleurales fut établi le 24 mars 2000 !

De plus, Jean-Marie VEILLE se couvre sur une interprétation de Marcel DELPORTE l'expert qui assure "le désamiantage en conformité" (il s'agissait des gaines techniques). Cependant, le déflocage total n'est toujours pas achevé comme l'annonce le Ministère de l'Éducation nationale au Comité Central Hygiène et Sécurité (national) le 17 décembre 1999 :

"Censier est un bâtiment amianté et il convient d'éradiquer totalement l'amiante" (sic).

• Ledit magistrat fait fi des dysfonctionnements de l'inspecteur du travail Yves SINIGAGLIA qui, venu sur les lieux en plein désastre des travaux fin août 1998 à 480 f/l d'air, ne fait pas fermer la Faculté Censier et laisse travailleurs et usagers en danger mortel. Il ne rencontre même pas l'entrepreneur DANNENMULLER de la société EUROSAN en prise à de réelles difficultés.
  
  Par aveuglement récurrent, ce Président ainsi que ses Conseillers n'assume ni ses responsabilités civiques, ni celles de magistrat.
  
  Sa volonté de rester "aux ordres", son refus de s'affirmer en juge indépendant (pris par des justifications inacceptables sur des problèmes graves de maladies terminales, de contaminations de grande ampleur, et sur sa méconnaissance des dégâts), déterminent une absence d'enquête pénale.

• Par frilosité sinon par indifférence à l'égard de populations non protégées, VEILLE se dérobe à une réalité grave par son impasse faite sur l'article préliminaire du Code de procédure pénale :

- 1/ La procédure doit être équitable et contradictoire et préserver l'équilibre de deux parties.

- 2/ L'autorité judiciaire veille à l'information et à la garantie des droits des victimes au cours de toute procédure pénale.

• Jean-Marie VEILLE n'a pas veillé à la garantie des victimes ni à celle des exposés, pas même à l'équilibre des deux parties, la partie civile n'ayant jamais été défendue. Or, les faits sont tenaces, même si ce Président affirme que "l'instruction a eu lieu" en masquant ces dits faits sous un manque d'intégrité scientifique et de droit ("Empoisonnement" : Art. 221-5, Nouveau Code Pénal).
  
  En ce sens, la 5e chambre s'apparente à un théâtre d'ombres dont la distribution serait constituée par le Juge d'instruction et le Procureur Général : délayage de termes et fatras d'inexactitudes de ce travail tronqué renvoient à l'ordonnance sans queue ni tête de Michèle VAUBAILLON, exécutée à la diligence de Monsieur le Procureur Général et sous la va-vite de cette 5e chambre.
  
  Tel crime juridiquement verrouillé devient révélateur des représentants qui nous administrent.

• Pis : devant la réalité des dates et de décrets (mis à sa disposition dans un mémoire subséquent par la partie civile), Jean-Marie VEILLE refuse d'admettre, et par conséquence de PRÉVENIR qu'une exposition d'amiante puisse frapper jusqu'à quatre décennies plus tard.

• Ce Magistrat refuse d'examiner les désinformations des témoins sollicités : MM. LEUTRAT, PLANTUREUX, SINIGAGLIA, et d'entendre le Dr. Marie-Hélène GIBERT, Médecin Conseiller du rectorat, généraliste en charge de la "Médecine préventive" (étudiants) et "de prévention" (personnels) pour la région parisienne : elle assistait pourtant aux C.H.S. illégaux et silencieux de Censier. Ce médecin officiel responsable s'est tu toutes ces années, laissant librement s'empoisonner des centaines de milliers d'étudiants.

• Jean-Marie VEILLE, Président de la 5e chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris, ainsi que ses Conseillers MM. BLOCH, LIBERGE et Mme DAUVILLAIRE-ALLAL, ont établi ainsi leur complicité tacite sur des empoisonnements mortels.

Pour poursuivre la liste :

- Le Président P. FANACHI "constate" sur ma demande de référé expertise rejetée : "l'absence de moyens sérieux susceptibles de convaincre le juge de cassation".

- Le Président F. DULERY "constate" la même chose.

- Le Président de la section contentieux du Conseil d'État, D. LABETOULLE, décide que je n'apporte "aucun élément susceptible d'infirmer la décision" (comment lui faire entendre les dispositions de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile qu'il ne veut pas reconnaître ?).

- Je rappelle à Monsieur Renaud DENOIX DE SAINT-MARC, Vice-Président du Conseil d'État (avec un exemplaire pour Monsieur le Président de la République), "qu'il appartient au Conseil d'État lui-même" habilité au vu des articles que je mentionne, de déclarer s'ils sont fondés, notamment l'Art. 145 ci-dessus : "S'il existe un moyen légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve des faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissible peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé".

Sans mouvement de sa part.

- Monsieur le Premier Président de la Cour de cassation Guy CANIVET sur huit lettres R.A.R. prouvant l'absence de travail correct des magistrats concernés, persiste à ne pas vouloir COMPRENDRE ma demande de recours en A.J. Il fait répondre à côté. Que représentent deux millions de personnes exposées incluant les riverains d'un quartier de la Capitale, mes diligences fondées en droit, l'absence de travail véritable des magistrats saisis, les cancers incurables et spécifiques dénoncés, pour le Premier Magistrat de France ?

- Monsieur le Procureur Général Jean-Louis NADAL (remerciant chaudement le Premier Président Jean-Marie COULON à son départ de la Cour d'Appel, sur le choix de ses mots : "rendre compte, expliquer, reconnaître" que ce dernier n'a pas su utiliser pour l'affaire Censier (menée à son attention), ni utiliser l'éventuelle gestion d'un procès d'empoisonnement "difficile" où les exposés se chiffrent par millions, ni surtout su utiliser le service pénal auquel il fut insensible pour ladite affaire Censier) requiert pour sa part, la confirmation de l'ordonnance d'un non-lieu nul sur l'amiante à la Sorbonne Nouvelle exécuté à sa diligence et établi par un juge d'instruction qui, sans curiosité d'esprit, méticulosité ni rigueur, refusait de faire suivre les réquisitoires supplétifs.

Le citoyen NADAL se voile la face devant divers dénis de justice, pendant que ses concitoyens s'empoisonnent dans le Ve arrondissement et sa Fac. de Lettres Paris-III : comment réussira-t-il à "consolider le lien social" (sic) d'une justice "sans puissants ni faibles" (sic) ?

Ni les impostures réitérées, ni le viol de la législation dirigé contre la jeunesse étudiante, ni le mépris de l'administration à l'égard de ceux qu'elle encadre qui est pourtant de nature à stigmatiser sa méconnaissance des faits, n'interpellent ce Procureur Général.

- Monsieur Bruno COTTE, Président de la Chambre criminelle en cassation (entouré de Monsieur POMETAN conseiller rapporteur et de Monsieur JOLY conseiller de la chambre), s'exclame durant la deuxième audience en pourvoi : "Monsieur LANGINIEUX, toute la procédure est écrite" (!), faisant abstraction d'aucune défense écrite sur huit années, quatorze avocats désignés ou constitués ayant fait faux-bond.

Monsieur COTTE aurait dû déclarer : "Seule la moitié de la procédure est écrite" ce qui eut été parfaitement exact et acceptable pour la cassation (il déclare en outre, le pourvoi "NON ADMIS").

- Monsieur le Vice-Président Olivier LEURENT chargé du Secrétariat général du Tribunal de Grande Instance de Paris m'instruit que "seuls les Premiers Présidents de Cour d'Appel et le Garde des Sceaux peuvent saisir le Conseil Supérieur de la Magistrature".

- Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Paris, Renaud CHAZAL de MAURIAC (qui préconise d'appliquer une bonne pratique professionnelle, une bonne gestion des moyens, la prise de décision, et un changement complet de culture) me fait savoir par Catherine MALLET-HUET, secrétaire Général adjoint répondant à ma requête, qu'il l'a bien reçue. Il accuse réception des documents. Mais d'action salubre pour saisir le C.S.M., point. Or, son objectif principal est de permettre à ses concitoyens "d'avoir accès à un juge indépendant et impartial" : c'était là justement, l'occasion rêvée.

- Monsieur le Garde des Sceaux Dominique PERBEN, prévenu plusieurs fois, me fait répondre par son Chef de cabinet Lionel RIMOUX "qu'il n'appartient pas au Garde des Sceaux de porter une appréciation sur les décisions de justice ni sur les magistrats qui les ont rendues" (sic).

- Monsieur le Substitut Procureur de la République François GOSSELIN, actif en santé publique, vers qui je me tourne afin que "toutes investigations et dispositions puisse être prises dans le cadre d'une saisine d'office pour l'ouverture d'une information" sur Censier, se voit court-circuité sur les formules pré-imprimées, donc pré-établies par un parquet décideur.

- Madame Hélène GISSEROT, Procureur Général près la Cour des Comptes, se défausse (sur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Paris) comme le font nombre de ses collègues.

- Monsieur Yves BOT, Procureur de la République de Paris dont "la préoccupation restera toujours le sort des victimes", se présente comme un champion de la transparence. Cet officiel assure "contrôler chaque stade de la procédure prévue". J'attire son attention sur deux millions d'exposés à Censier depuis 1964 ; ainsi que sur deux instructions, deux appels et deux pourvois, précisant les risques sérieux de développer une pathologie respiratoire à la suite d'inhalation de fibres d'amiante (mis en évidence en 1906 par un inspecteur du travail).

Sur 500 pages de preuves expliquées d'un préjudice considérable prévisible, je lui demande l'ouverture d'une enquête approfondie : ("Responsabilités morales". Art 221-5-1, N. Code Pénal).

Je n'obtins de Monsieur BOT... que le silence de sa "transparence".

- Mieux ! : Monsieur Jean-Claude MARIN, Procureur de la République de Paris à que je suppliais "en qualité de représentant de l'autorité publique à l'effet de l'ouverture d'une enquête pénale sur le danger de l'amiante à la Faculté de Censier" (avec l'appui de la Charte de l'environnement sur des risques mortels à terme et crimes d'empoisonnements collectifs), me fait répondre par ses services le 8 avril 2005 :

"La plainte que vous avez déposée le 4 février 2005 (laquelle !?) a fait l'objet d'un classement sans suite" (sic). Motif du rejet : l'action publique est éteinte (!?)."

Une chape de plomb dans le prétoire ("Atteintes involontaires à la vie": Art 221-6, N. Code Pénal).

Sachant que la contamination de Censier et de son quartier depuis 1964 se poursuivra encore pour le moins 40 années, l'on s'interroge sur l'état d'opacité et l'absence de compassion des services du parquet qui rédigent : "L'action publique est éteinte".

Jusqu'où ira donc l'inertie de ces spécialistes et leur mainmise sur la chaîne pénale !?... Comment venir à bout de ces bastions entretenus par le contribuable ? Faut-il en arriver à faire la grève de l'impôt pour mettre fin à l'hécatombe et couper les vivres à ces dangers publics inutiles à la santé publique ? La grève de l'impôt recevrait ici la justification explicite de l'assistance à personnes en danger.

• L'autre option étant, naturellement, d'alerter l'opinion publique mondiale :

Depuis plus d'un siècle, en effet, les Procureurs de la République laissent le peuple en graves dangers d'amiante (sauf pour les exceptions qui, aujourd'hui, confirment la règle : Éric de MONTGOLFIER et un substitut surent agir). Avec 35 affaires majeures en cours, au Pôle Santé.

- Monsieur le Doyen des Juges d'instruction Philippe COIRRE à qui je demandais pourquoi sa précieuse personne, après avoir reçu de la poudre blanche, fut immédiatement transportée à l'hôpital, alors que des centaines de milliers d'étudiants saupoudrés de fibres amosites cancérogènes se voient livrés à l'indifférence de l'Éducation nationale et des pouvoirs publics, archive mes courriers, "mes demandes ne rentrant pas dans le domaine de ses compétences".

- Monsieur Philippe COURROYE, Premier juge d'instruction initialement saisi, déclare forfait au bout d'une année. "Je ne peux pas tout faire" m'avoue-t-il, en me serrant la main à Transparence International. Il me félicite néanmoins des éléments énormes portés à son attention.

- Michèle VAUBAILLON lui succéda. Nonobstant sa parfaite "connaissance du péril", ce juge ne trouve RIEN dans le dossier : pas une seule fibre. Dès lors, rien ne s'y trouve : pas le moindre macchabée. Pareille incurie sera épinglée (l'affaire sort sur Internet), refus de poser une question, de diligenter une enquête, d'exiger une expertise concernant des cancers incurables. Ce juge saisi ne faisait pas même suivre mes plaintes au parquet ! Ses insuffisances lui interdisaient d'aborder le problème de l'incapacité permanente partielle, le préjudice moral, les apparitions possibles de différentes pathologies liées à l'empoussiérage. Elle a laissé des populations entières démunies face au danger, "ne voyant aucun danger à Censier" (aurait-elle été désignée pour sa docilité ?).

Ce magistrat se révèle à la fois un risque public et une cause d'erreurs perpétrées par ignorance.

Elle suivait - tout bonnement - son supérieur hiérarchique qui supprimait la suite des plaintes. Les nouvelles constitutions du Juge BOIZETTE (saisie de Jussieu) furent en effet écartées par cette dernière, annulant des années de travail (en tant que Vice-Doyen la même Édith BOIZETTE égara un de ses propres dossiers au Pôle financier sans que personne ne s'en offusque, sauf le détenu : exemple typique d'une justice inattentive et d'un parquet qui patine).

- Madame Fabienne POUS, Doyen des juges d'instruction au Palais de Justice, élude le déficit d'information du Ministère de la Justice ordonnant d'imprimer des ordonnances "incomplètes", sans notifications requises (!) : aucune communication sur le sujet ne me parvint de son bureau.

- Madame Françoise NEHER, Doyen des pôles financier et santé - très avertie - m'assure avec "sa plus grande attention" que "les faits dont je me plains ne peuvent constituer une plainte avec constitution de partie civile de l'art. 85 de C.p.p". Là n'était pas l'objet de ma requête relative aux "omissions de voies de recours et oublis de ses collègues BOIZETTE et VAUBAILLON".

- Monsieur Jean-Claude MAGENDIE, Président du Tribunal de Grande Instance de Paris, mis devant le caractère irrégulier d'une notification - nul ne pouvant révoquer un délai obligatoire - me fait répondre par son Vice-Président Laurent MARCADIER : "l'acte de non-lieu vous a été envoyé à vous-même et votre conseil".

(Raison évidente pour laquelle je me suis rendu compte de l'irrégularité de tel acte.)

- Monsieur Dominique PERBEN, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, alerté de ce déni de justice particulier sur 10 pièces chronologiques, diligente un silence abyssal.

- Monsieur Pascal CLÉMENT, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, devient dès lors en date du 30 juillet 2005, le 25e ministre averti sur l'affaire de l'amiante à Censier !

Quelle surprenante photo de classe (Promotion "J'en-foutre") !

À l'évidence, il n'y a personne en ces postes de responsabilité (l'herbe y verdoie et la route poudroie).

La voie de "l'empoisonnement" se voit de plus, juridiquement (et pénalement) barrée par la Cour de cassation (le sang contaminé) ; et la voie de la "personne morale" se trouve aujourd'hui bloquée par les Magistrats BLOCH et AUCLAIR-RABINOVITCH, ignorant les droits des victimes et l'équilibre des deux parties ! (Le droit devient un passe-droit pour éviter la loi et perpétuer l'erreur.)

Qu'espérer devant ce tableau et les ravages provoqués ?

Sauvez l'honneur Monsieur le Premier Président.

Sauvez-nous de ces brigades d'experts mercenaires, spécialistes en déni de justice faisant fi des "Atteintes volontaires à l'intégrité de la personne" (Art 222-5, Nouveau Code Pénal).

À quoi peuvent songer ces Éminences du droit qui laissent empoisonner les autres et les enfants des autres ? Pourquoi les conserver à leurs postes ?

Ne pourriez-vous, par la clarté et la force de vos contrôles, faire venir en priorité des magistrats "d'ailleurs" - comme Eva JOLLY - affranchis de ces conditionnements ?

Car trop, c'est trop : certains radotent. D'autres ergotent. Plus de soixante Présidents, Vice-Présidents, Doyens et Ministres, sans compter les Procureurs (on attend les décisions sur les derniers "appel" et "pourvoi en cassation" pour compléter le lot et dépasser les quatre-vingt), prisonniers de leur tour d'ivoire.

- Monsieur Yves BOT, actuellement Procureur Général près la Cour d'Appel de Paris (les hommes du Président sont interchangeables), se mure à nouveau dans son sempiternel mutisme.

Monsieur SÉGUIN, donnez donc un coup de pied dans la fourmilière des incompétents et indifférents de tous acabits : que Justice se sache !

ASSEZ DE FOURBERIES

Mon texte "DÉNI DE JUSTICE" vous a apporté le 20 juin dernier des informations sur les procédés employés par le Ministère de la Justice et l'imprimé des ordonnances incomplètes - SANS RECOURS NI DÉLAI - abusant le public sous sa tyrannie larvée ("Justice sans conscience..." avertirait RABELAIS prévenant par truculentes façons) : "Conversion de la Justice en Prêt-À-Juger. Ordonnances servies comme des MacDo. De la malbouffe à la maljustice".

Veuillez cette fois-ci trouver ci-joint, 500 pages de preuves étayées sur Censier la Sorbonne Nouvelle, explications incluses : une recherche effectuée le 30 mars 2004 pour le Président de la 31e chambre correctionnelle, Monsieur PERRUSSET.

Que ce travail soit une contribution de ma part à la Cour de Comptes

et à mon Université contre un geste criminel.

Qu'il soit possible de rectifier la déliquescence civique lardée d'illégalité qui perdure depuis trop longtemps ici (depuis la loi du 13 juin 1893 sur l'hygiène, la sécurité, la précaution). Tel aveuglement de mauvais aloi coûte à la France, à la fois en matériau mortel et mentalité assassine, la vie de centaines de milliers de personnes. Tenu sous des intentions administratives purement destructrices, sidérantes, cet aveuglement tenace coûte en surplus des fortunes.

- Enfin, la commission des requêtes de la Cour de Justice de la République (composée de Monsieur RENARD-PAYEN Président, et MM. MARTIN, PELLETIER, VUGHT, GROUX, PERRIN, CHABROL) décide de classer ma plainte fondée sur la "non assistance à personnes en danger" visant nommément 14 ministres archi-avertis. Réponse de ladite commission : "Attendu que la plainte ne comporte pas d'éléments de nature à caractériser un crime ou un délit commis par un membre du gouvernement dans l'exercice de ses fonctions".

Telle entreprise très caractéristique vise à établir une immunité de facto au profit des responsables du désastre, et, pour comble de l'ironie, excipe des articles de la Loi constitutionnelle n° 93-952 du 27 juillet 1993 ; et de la Loi organique n° 93-1252 du 23 novembre 1993 sur la Cour de Justice de la République, pour mettre ses protégés hors d'atteinte plutôt qu'en comparution immédiate.

À force de dire "NON" à la santé publique et au droit, ces hauts magistrats nient le sens même de la vie. Je m'oppose dès lors à cette négativité coupable qui inclut l'affaire du sang contaminé ("Crimes contre l'humanité" : Art 10-6, C.p.p.).

* La planète entière saura les tenants et les aboutissants de cette infection, à tous niveaux cultivée.

* Elle saura aussi les façons peu républicaines dont le mal amianté se propage dans un "pays de pointe", pour se loger dans les alvéoles des poumons des étudiants français et étrangers.

Sauvez l'honneur Monsieur le Premier Président.

Vos coups de gueule touchent un public qui comprend. Vos possibilités d'agir peuvent éclairer ce pays. Vous êtes aux manettes un temps pour exercer votre devoir.

Monsieur SÉGUIN, s'il vous plaît, jetez bas les murs de cette Jéricho judiciaire !

LA COUPE (VOIRE LA FOSSE) EST PLEINE

Quatre fosses à désinfecter, liées à la santé publique, méritent votre attention :

1/ la Politique (25 ministres largement avertis sur Censier se sont défaussés en cascade, refusant de PRÉVENIR comme l'exige la loi. Si l'on ajoute les 13 ministres contre lesquels le Député Maire JOISSAINS MASINI a porté plainte pour "coups et blessures" cernant ces mêmes questions d'amiante, cela fait 38 officiels dans le coup !) ("Responsabilité pénale" : Art 121-3, N. Code Pénal).

2/ la Magistrature (aucun employeur ni empoisonneur n'a été déféré en maison d'arrêt par juridictions pénales en France ; aucun Procureur de la République n'a été responsable de poursuites (exception pour de Montgolfier) ; aucune modification de la politique pénale désastreuse imposée dans ce domaine n'a été envisagée depuis plus d'un siècle, sauf pour Jussieu) (Art 121-1, N. Code Pénal).

3/ l'Éducation nationale sans Médecine de Prévention. (Cette institution ne fait que cacher encore et davantage accidents et décès : tuberculose, irradiés, contaminés, drames comme le Pic de Bure entre autres, feux divers, etc. Voir les chiffres sur l'Observatoire national) (Art 121-3, N. Code Pénal).

4/ la Médecine du travail (Médecine Préventive pour étudiants et Médecine de Prévention pour les personnels) au-dessous de tout : (le Professeur RAIX à Jussieu tenait secrets les taux prohibitifs ! Le Dr. Marie-Hélène GIBERT, du Rectorat, s'est tue des années durant les C.H.S. illégaux de Censier auxquels elle participait, laissant des centaines de milliers d'étudiants en danger. Le Dr. Yves PLANTUREUX, du même Rectorat, désinforme la police judiciaire et son université Paris-III. Un médecin du travail (avec tout un dossier amiante) a gardé le silence à la Tour Montparnasse pendant des années. Or, il fut prévenu dès 1999, etc.

Nous parvenons à une ère anti-médicinale acharnée, administrant la mort sous des prétextes fallacieux : ("Faute pénale intentionnelle". Art 4-1 C.p.p., à lire a contrario).

- Pour exemple dernier, les magistrats de la 31e Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris, Monsieur le Vice-Président PERRUSSET, Madame la Vice-Président POIRIER D'ANGE D'ORSAY, et le Juge MONEREAU (en présence de Madame MIRABEL, Vice-Procureur de la République) devraient être jugés par leurs pairs pour :

" Non-application du droit et déni de justice."

Avec pour conséquence, l'incapacité totale de motiver leurs jugements du 13 juin 2005.

Heureusement, les 500 pages de preuves (jointes) du 30 mars 2004 pour Monsieur PERRUSSET démontrent la mise en danger délibérée et les désinformations du Président LEUTRAT.

Ce Président d'université est responsable ("Empoisonnement" : Art 221-5, Nouveau Code Pénal).

En outre, et en application de l'article 183 du C. p. p. (al 3) (et autres articles encadrés à la page 3), les délais de l'ordonnance de non-lieu du 13 mai 2002 signée du Juge VAUBAILLON n'ont pas commencé à courir. Son ordonnance incomplète n'est pas régulière en l'état.

Les citations directes n'offrent de validité que sur non-lieu régulier. Celui de Madame VAUBAILLON sans notification de délais ni de recours est clairement nul.

Les magistrats de la 31e chambre ont, de plus, entretenu un favoritisme à peine dissimulé à l'égard de Maître WILLIÉ avocate de la partie adverse, cas particulier qui mérite d'être étudié :

En effet, faisant disparaître le caractère fautif des faits dénoncés, ce prétendu Conseil (saisi pour trois référés : COMOBAT, VERITAS, EUROSAN, c/ CENSIER) a sciemment caché à des populations entières les chiffres mortels de 480 f/l d'air ainsi que les signaux d'alarme explicites de l'expert judiciaire Marcel DELPORTE qui, dans sa note d'expertise n° 98/75/01/03 : "a confirmé l'urgence à faire cesser les risques d'exposition aux poussières d'amiante pour les occupants et les personnels de maintenance internes et externes au Centre Universitaire Censier à Paris, et demandé dans les meilleurs délais, la mise en œuvre des mesures correctionnelles qui s'imposent".

Subséquemment, le conseil précité dès le mois août 1998 (sur les taux mortels cités pour Censier), puis le 23 novembre 1998 (date de la note de l'expert judiciaire), s'est rendu complice, nolens volens, d'empoisonnements irréversibles ("Risques causés à autrui" : Art 223-1, Nouveau Code Pénal).

Refusant de prendre sa responsabilité civique en compte devant mon outrage, pourquoi avoir interrompu ma plaidoirie comme l'a fait M. PERRUSSET : "irrecevable" lance-t-il, alors que je demandais les remboursements des sommes que cette avocate a cumulées pendant des années sur la santé des autres.

N'en déplaise aux Magistrats qui ont fermé leurs yeux sur ce cas extrême, Anne WILLIÉ s'avère être une calamité pour l'université Paris-III, rémunérée par l'administration en ses desseins de désinformer et laisser les usagers en danger. Le mot conseil n'est plus utilisé dans le sens du Robert : ce Conseil maintient un risque de mort avec l'art de la feinte.

Cette spécialiste se sert de cet art pour ses buts personnels. Démontrant l'opposé du sens, la citoyenne WILLIÉ manipule la législation en toute connaissance de cause, gagnant sa vie sur la vie des populations étudiantes. Elle a tenu dans l'ignorance l'Université, la laissant s'empoisonner depuis avril 1998 en déployant nombre arguments fallacieux. Sa proposition s'avère redoutable pour la survie d'un groupe en ambiance toxique. Sa poursuite de dangers sur nombre personnes menacées se révèle en sept ans et demi moralement répugnante, emplie des inexactitudes de ses mémoires.

Un éclairage indispensable sur ce Conseil peu républicain, par trop immature, exposera certains de ses confrères pris dans les mêmes compromis. Tels Conseils sans scrupules (Anne WILLIÉ m'assure "parti de Censier" en 1995, puis en 1994, enfin en 1996 alors que je soutenais une maîtrise le 25 juin 1996) s'enrichissent cruellement, utilisant un contexte létal qui s'alimente de CORRUPTION, d'INJUSTICE, et de MORTS D'HOMMES.

Cette situation accusatrice apporte l'occasion de préciser faits après faits, l'escroquerie et les difficultés pathologiques (faussement académiques) défendus becs et ongles à la Sorbonne Nouvelle : méfaits, dates, noms et fonctions à l'appui d'empoisonnements collectifs.

Le principe du contradictoire et l'article premier du Code de procédure pénale furent, en outre, rejetés par un quarteron d'avocats de la défense absents à leurs missions. Ces avocats désignés par le Bureau de l'Aide juridictionnelle ont tourné le dos à une correctionnelle basée sur un non-lieu nul dirigée contre la partie civile qui, pour la santé de sa Faculté, lança un signal de vie et de mort le 20 février 1997 sur des risques irréversibles et des taux mortels en fibres amosites.

Monsieur le Premier Président,

Vous êtes le garant de la sincérité des Comptes des établissements publics et démembrements de la Maison France : une vigie avec sa forte personnalité. La Cour des Comptes, depuis déjà quatre ans, dénonce les carences de la politique de prévention des dangers liés à l'amiante dans le contexte d'une augmentation du nombre de pathologies imputables à ce mal.

En marge de vos trois récents rapports relatifs à la Recherche universitaire, l'E.D.F., et la Sécurité Sociale, je tiens à apporter mon témoignage d'ex-étudiant de Censier la Sorbonne Nouvelle, représentant ès qualités de ladite Université, sous la forme de deux requêtes dont vous voudrez bien trouver les contenus respectifs ci-après.

1/ Ma première requête vise les dysfonctionnements graves et persistants de la juridiction administrative du ressort de Paris, de l'échelon de première instance jusques et y compris celui d'appel. Elle sollicite votre intervention directe dans toute la mesure des pouvoirs qui sont vôtres, à l'effet d'une remise en ordre de marche de ladite juridiction dans le sens d'un traitement plus résolu et humanisé du tragique problème de santé publique soulevé par les méfaits de l'amiante.

• Par contrôles rigoureux de la Cour de Comptes, auriez-vous la courtoisie d'assainir les dénis de justice dus aux retards fautifs du Tribunal administratif et la Cour administrative d'Appel de Paris, incapables à l'évidence de gérer l'urgence de ce drame sanitaire ? Leur absence de signal fort pendant 9 années dévoile peu d'intérêt pour la sauvegarde de la Capitale et la santé des jeunes. Les Universités d'Ile-de-France nécessitent la lucidité en droit exigée par le T.A. et la C.A.A. de Marseille sous leurs conclusions stigmatisant l'amiante en mai 2000 et octobre 2001.

2/ Ma deuxième requête vise à voir votre institution suppléer à l'inertie des autorités compétentes et user de tout son pouvoir d'influence à effet d'un déflocage total de Censier (concernant également un état mental persistant, floqué en confort et silence qui ignore le contexte d'intégrité indispensable dans les lieux éducatifs) ("Mise en danger" : Art 223-2 du Nouveau Code Pénal).

QUE L'ON CESSE DE TERGIVERSER POUR SAVOIR OÙ EN EST LE DÉSAMIANTAGE DE TOUS LES LIEUX CONTAMINÉS !

PENDANT QUE L'ON DISCUTE GROS SOUS ET CHIFFRES, DES ÊTRES HUMAINS SE VOIENT RÉDUITS À UNE MORT CERTAINE.

LA BOURSE OU LA VIE, IL FAUT CHOISIR.

• Que la vigueur et le sérieux de vos conclusions assainissent aussi le centre Censier, non seulement de ses fibres mais de ses membres, les deux s'y trouvant par trop incrustés.

Il devient inacceptable d'abandonner les étudiants à la merci de comparses pareils, désinformateurs et empoisonneurs : langue de bois, lâcheté, pleutrerie, n'ont rien à contribuer dans l'enseignement supérieur. Il a fallu attendre le 25 octobre 2005 - soit 41 ans - pour que le Président actuel, Bernard BOSREDON, avoue officiellement le bâtiment de la Fac. Censier amianté !

L'AKADÊMIA AU SIÈCLE DE PERICLES SE PROCLAMAIT HUMANISTE.

L'ACADÉMIE DU QUAI DE CONTI S'AVÈRE SIMPLEMENT INHUMAINE.

L'AMIANTE RÉCELÉ PAR CETTE DERNIÈRE SE RÉVÈLE PLUS DÉVASTATEUR QUE LA CIGÜE.

OR, LE DROIT DE L'ÉTUDIANT EXIGE UN AIR NON CONTAMINÉ SANS CADAVRES NI FIBRES DANS LES PLACARDS : UN JARDIN ! DES ARBRES !

Étrangement, l'état détaillé du flocage de Censier demeure toujours inconnu...

Pourquoi personne ne bouge-t-il devant ces calamités : l'État semble piqué par une mouche tsé-tsé pernicieuse ("anesthésié" assure le Sénat !). Quels seraient les enjeux de pareils désastres ? En démocratie, une information transparente demeure droit absolu. Pas ici, hélas.

Que fait l'Inspection générale des services judiciaires pour empêcher que ne soient étouffées systématiquement toutes actions en relation avec les exposés, certains contaminés, d'amiante ?

L'ensemble des preuves que vous avez en main fut porté à l'attention de toutes les autorités juridiques, politiques, médicales, administratives, académiques, durant des années, en vain.

Et pendant que soixante-neuf magistrats traient leurs vaches à imposer un incivisme peu juridique - 69, l'un dans l'autre ! - des personnes depuis dix ans meurent en Sorbonne Nouvelle.

Ce n'est là qu'un début de l'affaire. Nous obtiendrons la multiplication des chiffres en 2050.

Pourquoi accepter telles dégradations sur des populations en passe de se détruire : en termes clairs, pourquoi laisser l'accès à la connaissance devenir en réalité un accès à la mort !?

Pourquoi nos éminences judiciaires consacrent-elles leur détestable indifférence au drame dont elles refusent de voir le visage, les centaines de milliers de visages ?

Vous remerciant de votre attention, Monsieur le Premier Président, je me tiens à votre disposition pour vous fournir tous dossiers et informations à en ma possession ;

pour répondre aux questions que vous jugerez utiles concernant mon vécu à la Sorbonne Nouvelle et les risques environnementaux imposés (la façon dont ils sont imposés à Censier... en douce) ;

pour porter témoignage en tant qu'étudiant représentant tous mes camarades qui furent exposés dans ces lieux depuis leur point de départ illégal en 1964.

Le 22 mai 1997, durant le seul débat sur "l'amiante à Censier" en 41 ans, et dans un environnement éducatif reconnu létal, les étudiants ont demandé :

1/ une inspection visuelle,

2/ un comptage réglementaire,

3/ un déflocage total,

4/ une vérification par comptage de la salubrité finale.

Requête sans suite. Circulez, il n'y a rien à voir.

Or, n'en déplaise à la surdité érudite (calquée sur le pouvoir politique), l'étudiant n'est ni une quantité négligeable ni la "dernière roue du carrosse", mais la première. La PALICE dixit :

L'ÉTUDIANT EST ROI, CAR SANS LUI PAS DE FAC !

Il s'agit d'enseignement, Monsieur SÉGUIN, non pas de mercantilisme ou de consommation sur mensonges et morts amiantés chapeautés par des présidents falots.

Il s'agit de questionner ce qui se passe dans les établissements publics d'enseignement supérieur.

Pourquoi maintenir cette structure politico-éducative ("Entrave à l'assistance" : Art 223-5, 223-6, du Nouveau Code Pénal) quand on trucide à Censier et que personne ne bouge ?

Il s'agit d'être - fait incontournable - non de s'écraser sous la démission et l'ignorance d'une pollution physique et morale, dite Éducative.

Il s'agit de résoudre franchement pareille détermination à tuer et être tué, résultant d'un conditionnement collectif qui n'a plus raison d'être.

Si cette initiative ne suffisait pas, à Dieu ne plaise, nous pousserions vers le droit communautaire exposant cette forfaiture à la planète entière.

Michel Langinieux

P.S. Je tiens à vous faire part des courriers de l'écologiste Nicolas HULOT et du Député Maire Maryse JOISSAINS MASINI qui ont bien voulu défendre l'hygiène et la sécurité de la Sorbonne Nouvelle, ainsi que ceux de quelques Ministres : Jack LANG désinforme résolument. Dominique de VILLEPIN (!?), Serge LEPELTIER (!?), Philippe DOUSTE-BLAZY (!?), François FILLON (!?), ignorent d'emblée les exigences de la Charte de l'environnement : "Toute personne doit prévenir".

- Aussi, copies de mes courriers à Messieurs le Procureur Général près la Cour d'Appel de Paris Yves BOT et Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Pascal CLÉMENT, tous deux étrangement silencieux.

- Mon "APPEL" contre trois jugements en correctionnelle (pour informer mes futurs avocats), exposant une non-application flagrante du droit à Monsieur le Président de la Chambre Correctionnelle.

- L'annonce du Président de la Sorbonne Nouvelle, Bernard BOSREDON, qui reconnaît officiellement le 25 octobre 2005 - 41 ans après sa construction - le bâtiment Censier "amianté ", "dans une situation critique", "en fin de vie" (AFP, Le Monde.fr.).

- La verve étudiante : "AVIS DE RECHERCHE", faisant suite aux publications judiciaires OSP dans Le Monde, le Figaro, et autres : "Aucun danger n'existe ni pour le personnel ni pour les étudiants" (!)

Et voici la suite de la liste:

MORT EN FAC EN FRANCE

À MONSIEUR PHILIPPE SÉGUIN

Monsieur le premier Président de la Cour des comptes

Suite à ma « lettre personnelle » du 16 novembre 2005 adressée à votre autorité, publiée sur Internet, cernant soixante-neuf magistrats - 69 - se succédant sur un dossier d’empoisonnement public touchant une Faculté (Censier) et un quartier (le V^e), sans qu’aucun d’eux n’ait jamais eu l’inspiration d’appliquer la loi, le pli est pris : le meurtre, d’emblée, autorisé ici (Élément I « Conclusions en appel » du 20 mai 2009).

De plus, sept autres magistrats montent maintenant, le chiffre à « 76 » :

Trois magistrats de la 20^e chambre de la Cour d’Appel de Paris, MM. GARRIC (président) et DUBONS (conseiller), avec Mme BIGOURDAN (conseiller), déclarent sur l’arrêt du 21 septembre 2006 « que les premiers juges, se référant à la multiplicité des plaintes visant directement Jean-Louis LEUTRAT ont à bon droit souligné l’absence d’éléments probants qui les sous-tendaient ». Cela, malgré les preuves d’une centaine de spécialistes, experts, les apports du Président de l’Assemblée nationale Jean-Louis DEBRÉ, du Président Le GARREC de la Mission parlementaire amiante, et du Président de la République qui, de leur côté, constatent une avalanche d’éléments probants (lettre à M. SARKOZY du 29 septembre 2007 sur )

Plus fort encore : quatre magistrats de la 17^e correctionnelle me condamnent, le 13 mai 2008, pour « diffamation » (Élément II). Le président BONNAL, Mesdames SAUTERAUD et CHAMPEAU-RENAUD, répètent mot pour mot les arguments de la partie empoisonneuse (c’est plus simple), sans autre attention accordée à une réalité criminelle. Le substitut, Alexandre AUBERT, qui semble avoir trois ans d’âge, gazouillait avec sa jeune collègue durant la défense de Christian COTTEN ! Il n’a pas entendu un mot de ce qui devrait le concerner en premier chef, et ânonne une bafouille écrite 7 ou 8 heures auparavant, inaudible à deux mètres : il ne sait pas articuler. Pur infantilisme, rappelant celui du novice d’Outreau. Nous ne sortons pas du primaire. On les formate ainsi, conditionnés dès le départ. Parfait pour un ministère public qui persiste sur sa lancée.

Pis : aucun procureur de la République ne fut à l’origine de poursuites contre l’amiante en 116 ans (loi du 12 juin 1893 sur la protection : « L’État se doit de protéger »).

Comme je vous l’annonçais, j’ai porté plainte devant Monsieur le Procureur du Tribunal International de La Haye (Éléments III, IV, et V) sur mon site

Monsieur le Premier président, s’il vous plaît, délivrez-nous de cet immobilisme meurtrier. Cela fait 4 ans que je vous le demande.

Bien sincèrement,

Michel Langinieux

Éléments :

I : « Conclusions » en appel de Michel LANGINIEUX du 20 mai 2009.

II : Jugement du 13 mai 2008.

III : Plainte adressée à Monsieur le Procureur du Tribunal Pénal international, le 13 mai 2008.

IV : Complément pour le TPI du 29 juillet 2008 : « L’amiante, les magistrats, et la France ».

V : Complément pour le TPI du 23 mai 2009 : « La mort en faculté en France ».

VI : Lettre à Monsieur Nicolas SARKOZY du 14 juillet 2008, sans réponse.

ET LES LIENS SUIVANTS:

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Publié le 17-08-2009