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Oui des juges maçons contre des maçons!!!!!!!!

GLNF : audience judiciaire contre FMR en concurrence déloyale

le 30 septembre 2010 19H45 | par

François Koch

Audience hors-normes, aujourd’hui, pour débat hors du commun. Pour se défendre contre le procès que lui intente la Grande Loge nationale française (GLNF) en concurrence déloyale, en lui réclamant 3 488 364 euros, l’association d’opposants au Grand maître François Stifani, Franc-Maçonnerie Régulière (FMR), a choisi pour se défendre Henri Leclerc, un des plus grands ténors du Barreau de Paris, spécialiste reconnu au-delà des frontières de la liberté d’expression et de la presse.

GLNF : FMR est une association externe et rivale

L’avocat de la GLNF, Maître Olivier Pardo, a réuni tout son talent au service de sa thèse : FMR est coupable de concurrence déloyale, parce qu’il s’agit non pas d’un courrant interne mais d’une association externe. Son principal argument : FMR n’a pas mentionné dans ses statuts l’obligation d’être membre de la GLNF. Il a notamment souligné que Claude Seiler, le président de FMR, n’est pas membre de la GLNF. C’est effectivement patent puisqu’il vient d’être exclu. Tout le reste de l’argumentation en découle : puisque FMR se situerait à l’extérieur de la GLNF, ce qu’elle dit ou fait constitue de la désorganisation, du débauchage et du dénigrement de la GLNF.

Pardo a laissé le soin à une consœur, Anne-Jessica Faure, de démontrer que FMR a causé un préjudice de plus de 3 millions d’euros à la GLNF. Avec un raisonnement simple : FMR a capté ou mis en sommeil 1000 frères de la GLNF (sur 43 000), ce qui, en les multipliant par le montant annuel de la cotisation et le nombre d’années d’appartenance, aboutit à une somme proche des 3 millions.

FMR : le droit d’expression d’un courant d’opposition

Henri Leclerc, malgré ses 76 printemps, jouit d’une éloquence que lui envient bien des jeunes avocats. L’ancien président de la Ligue des droits de l’homme, qui fut le conseil de Dominique de Villepin ou du quotidien Libération, a bien sûr choisi la thèse inverse. Pour lui, FMR est un courant, une tendance d’opposants à François Stifani. Il ne peut donc y avoir de procès en concurrence déloyale, sinon il ne pourrait y avoir aucun courrant oppositionnel au sein d’un parti politique ou d’un syndicat. Et Maître Leclerc de se transformer en professeur de doctrine de droit : « Pour qu’il y ait concurrence déloyale, il faut une production, deux activités économiques concurrentes, or il n’y en a pas dans le cadre d’association sans but lucratif. » Le célèbre avocat, connu pour avoir défendu de grandes causes sociales, a balayé d’un revers de manche l’accusation de dénigrement : « FMR est protégée par la loi sur la liberté d’expression et la liberté de la presse, et par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. »

Il faudra attendre le délai habituel, six semaines, pour savoir comment les juges vont trancher cette question de fond. La présidente d’audience de la 4^ème Chambre civile du Tribunal de Grande Instance de Paris et ses deux magistrates assesseurs ont mis leur décision en délibéré au 18 novembre 2010.

La GLNF déboutée contre FMR

le 18 novembre 2010 15H42 | par

François Koch

La Grande Loge nationale française (GLNF) a perdu le procès en concurrence déloyale contre l’association FMR (Franc-Maçonnerie Régulière), procès lancé en mai 2010. La GLNF réclamait 3 488 364 € à FMR. Plus encore, à titre reconventionnel, la GLNF est condamnée à payer à FMR la somme de 5 000 € au titre des frais d’avocats. S’y ajoutent les dépens, évalués entre 12 et 13 000 €.

Voir mon post sur l’audience.

Voir également le post annonçant la plainte.

Il semblerait que les attendus du jugement soulignent que la GLNF n’est pas visée par un acte de concurrence de la part de FMR, que les déclarations de FMR ne violent pas le droit à la liberté d’expression et, que, au final, la GLNF n’a pas apporté de preuves sérieuses de ce qu’elle affirme (NB : une source m’a rapidement résumé les attendus… je serai plus précis lorsque je les aurai en mains).

Communiqué de presse de Maître Olivier Pardo, avocat de la Grande Loge Nationale Française (GLNF) [reçu à 16 h 26]
Nous venons de prendre connaissance du dispositif de la décision des Juges de première instance, dans le cadre de la procédure opposant la Grande Loge Nationale Française à l’association FMR, déboutant tant FMR que la GLNF.
La Grande Loge Nationale Française fait appel de cette décision.
La Grande Loge Nationale Française continuera à lutter par toutes les voies de droit pour mettre fin à la campagne éhontée de déstabilisation dont elle est victime.
A cet égard, plusieurs décisions favorables viennent d’être rendues permettant de déterminer l’identité de ceux qui, sous couvert d’anonymat, salissent la Grande Loge Nationale Française